Cequ'il faut couper et où le faire. Pour obtenir un meilleur bois et un meilleur rendement, sélectionnez des arbres avec des troncs lisses et rectilignes d'au moins 30 centimètres (12 pouces) de diamètre. Les arbres qui ont des rameaux au sommet sont tout simplement les meilleurs choix car les branches sont à l’origine des nœuds que l Punitionsévère. Toute publicité est interdite sur les arbres (Article L581-4 du Code de l’environnement) et l’autorisation d’installer une enseigne sur un arbre est soumise à l’accord du préfet de région (Code de l’environnement Art.R581-16). Toute projection d’eaux usées, ménagères ou autres, peut être interdite sur les voies publiques, notamment au pied des arbres. Sagissant des branches, il convient de mettre en demeure le propriétaire de l'arbre de les couper lui-même ou de donner son autorisation afin que le voisin y procède. Si la mise en demeure reste infructueuse, il conviendra de saisir le tribunal judiciaire du lieu de situation des immeubles, afin d'obtenir une décision judiciaire contraignant le propriétaire de l'arbre à faire cash. Maisons du Monde Porte-manteau effet branches d'arbre coloris blanc et naturel Le porte-manteau effet branches d'arbre coloris blanc et naturel BOURNEMOUTH est ce qu'il vous faut pour ranger vos vestes, bonnets et autres accessoires. L'inspiration authentique de ce porte-manteau en bois et sa couleur douce apporteront une atmosphère chaleureuse et accueillante dès l'entrée de votre maison. FELCO Scie D'Élagage Courbé Felco 630 33 CM Avec Étui Neuf Pro Fiskars - Coupe - branches multifonctionsà lame franche pour arbres et haies - Revêtement antiadhésif - acier/ aluminium - 1,6 m - UPX82 Livré en standard 1x Fiskars Coupe-branches à lame franche Caractéristiques Coupe-branches à lame franche pour bois vert et tendre, Pour la taille de branches ou de rameaux d'arbres, d'arbustes et de haies jusqu'à 3,2 cm de diamètre, Manche long pour une portée maximale de coupe de 3,5 m sans échelle Utilisateur compris, Utilisation facile dans un branchage dense Tête de coupe optimisée pour une utilisation facile et prolongée, Tête rotative à 230° réglage libre pour couper les branches danstoutes les directions, Section nette grâce au revêtement antiadhésif de la lame supérieure et à la contre-lame renforcée, Guide de coupe orange sur la contre-lame pour une meilleure visibilité et un positionnement facile sur la branche Manche allongé pour atteindre les branches hautes, Système de câble interne pour une puissance de coupe maximale sans effort par simple traction sur la poignée, Poignée longue avec revêtement antidérapant et résistant à l'usure pour une bonne prise en main et une durée de vie prolongée Grande longévité grâce aux lames en acier robuste et au manche en aluminium, Compatible avec la scie pour coupe-branches multifonctions 1023633 et le cueille-fruits pour coupe-branches multifonctions 1001562 de Fiskars, Pièces de rechange d'origine disponiblesà la vente, Design finlandais, 25 ans de garantie Spécifications Longueur 1,6 m Poids 1,2 kg Matière Acier/Aluminium Couleur Argenté/Noir/Orange 1023625 Les arbres sont les rois de nos jardins. Cependant, le simple fait de le mettre en terre n’est pas suffisant. Une fois à maturité, il faut surtout l’entretenir en taillant périodiquement certaines branches susceptibles de lui porter préjudice. La taille des branches étant un art, il est donc nécessaire d’en connaître les contours. À quelle période couper une branche d’arbre ? Il est convenable de procéder à la taille d’un arbre pendant sa période de dormance. Ladite période commence généralement à la fin de l’été. Les périodes de canicule et de sécheresse ne sont guère favorables à ce travail. Il est plus facile de couper une branche d’arbre au tout début du printemps, c’est-à-dire avant l’ouverture des bourgeons. L’opération peut également s’effectuer vers la fin de l’automne à environ un mois, après la chute des feuilles. Cependant, les arbres à noyau tels que le cerisier ou le prunier font exception à la règle. Ces derniers peuvent être taillés en fin d’été lorsqu’ils portent encore leurs feuilles. Le but étant de leur éviter à tout prix d’éventuelles infections occasionnées par des champignons. Par ailleurs, il faut noter que lorsqu’une branche d’arbre est morte, brisée ou endommagée, la taille peut se faire à n’importe quel moment de l’année. A condition que la branche soit sur votre terrain. Si vous prévoyez de couper la branche de l’arbre de votre voisin, c’est une autre histoire. Quelles techniques utiliser pour couper une grosse branche d’arbre À plus de 4 cm de diamètre, une branche d’arbre est déjà assez grosse. Sa coupe devient donc délicate. Si elle est mal faite, la branche risque d’arracher les tissus du tronc lors de sa chute. Il faudra donc procéder par étapes pour réussir l’opération. Il y a essentiellement trois étapes importantes à respecter afin de réussir la coupe d’une grosse branche. La toute première étape consiste à pratiquer une incision sous la branche destinée à être coupée. L’entaille doit se faire à une distance d’environ 30 à 45 cm du collet. Sa profondeur doit être égale au tiers du diamètre de la branche. Une fois cette première étape passée, la deuxième consiste à effectuer une autre coupe sur le dessus de la branche. Cette seconde encoche doit être à environ 5 cm de la première. Cela permettra à faire tomber la branche dès lors que les deux incisions se rejoindront. Dès que la branche est à terre, la troisième et dernière étape consiste à supprimer le chicot restant tout en prenant le soin de respecter l’angle de coupe. Quels outils utiliser pour couper une branche d’arbre ? En fonction de la taille de la branche à couper s’adapte l’outil à utiliser. Le sécateur par exemple est idéal pour la coupe des branches d’environ 3 centimètres de diamètre. Sur le marché, il est disponible en plusieurs modèles. D’un autre côté, il y a le coupe-branche qui est un outil adapté à la coupe des branches de 3 à 5 centimètres de diamètre environ. L’échenilloir reste, quant à lui, l’outil parfait pour couper les branches perchées à une distance considérable du sol. Il en existe des modèles télescopiques qui peuvent servir jusqu’à 6 mètres de hauteur. En dehors de ces outils, le matériel de coupe le plus en vogue est la scie. Il en existe plusieurs sortes. Cependant, la scie arboricole ou scie d’élagage reste la plus courante. Elle s’adapte à la coupe des branches dont le diamètre varie entre 4 et 8 centimètres. Elle sert aussi à couper les grosses branches. Enfin, du côté des outils électroportatifs, adaptés aux branches les plus importantes, vous pourrez utiliser une tronçonneuse, voire une tronçonneuse télescopique thermique ou électrique. Tout ce qu'il faut savoir pour bien juger de la qualité d'un élagage. La différence entre la taille de formation et d'entretien d'un arbre, Pourquoi il ne faut pas étêter un techniques de taille Introduction La taille des plantes n’est pas forcément indispensable. Dans la nature, les plantes poussent très bien sans l’intervention de l’homme. Avant de tailler une plante il faut absolument se poser les questions suivantes - Quelle plante vais-je tailler ? - Pourquoi vais-je la tailler ? - Comment va réagir la plante ? Dans les tailles que vous pouvez observer la grande majorité est très mal effectuée ou inadaptée. Les plantes ont deux tailles différentes à mettre en œuvre La taille de formation ou la taille d’entretien. La taille de formation Trop souvent négligée, c’est elle qui est elle qui formera le futur arbre. On doit très régulièrement suivre la plante pour lui choisir les futures branches alors qu’elles ne sont que des rameaux. La taille d’entretien Elle vise à maintenir le végétal dans une forme et un volume désiré. Si elle est effectuée régulièrement, elle va permettre de conserver les plantes dans un bon état sanitaire, sans bois mort, branches qui frottent les unes contre les autres ou branches noyées dans le cœur de la plante. L’élagage Souvent transformée en opération de massacre organisé, un élagage bien fait peut être bénéfique ou rajeunir un arbre sans être visible eh oui... et laisser passer la lumière, l'alléger pour éviter la prise au vent, et continuer la taille de formation. __ Définitions Flèche C’est la tete de l’arbre, elle est le prolongement du tronc et son avenir Fourche Division de flèche. Avec le temps il peut se créer des phénomènes d’écorce incluse qui fragilisent. Rameau Jeune pousse ou pousse secondaire d’une branche. Charpentière Ensemble ou un des rameaux fondamentaux d’un arbre. Gourmand Pousse qui se développe à un endroit non désiré et souvent de manière vigoureuse. Drageon Rejet souterrain depuis les racines. Collet Zone de transition entre la tige et les racines. Rejet Repousse depuis une coupe. Relais potentiel = tire sève qui reprendra la croissance de la branche coupée. Couronne C’est la base du houppier. Houppier C’est l’ensemble des branches situées au dessus du tronc. Cime Ce peut être soit la flèche de l’arbre, soit la partie haute du houpier ex descente de cime ___ Détail des différentes tailles La taille de formation Les bases logiques Sauf pour les cas particuliers des plantes adaptées têtards et têtes de chat, on ne diminue pas une plante de plus de 30% à la fois. Au-delà, cela risque de lui créer de grosses faiblesses. La meilleure taille ne peut remplacer un bon choix de départ. Le suivi de la taille de formation va aussi dépendre de l’objectif du concepteur Un arbre non suivi durant sa jeunesse entrainera forcément de grosses interventions plus tard. Ces interventions risqueront de réduire la durée de vie de l’arbre. Les actions à effectuer pour la taille de formation Le refléchage Certaines plantes ont des croissances uniquement dirigées par la flèche. Ce sont souvent le cas des conifères Thuya, séquoia, Metasequoia… mais aussi de certains feuillus, comme le bouleau, le charme, le Ginkgo… La casse de la flèche de ces arbres, ou des autres arbres à l’état jeune, peut compromettre fortement l’aspect de la plante, il faut alors effectuer un refléchage. C'est aussi pour cette raison qu'il ne faut pas les étêter. On peut aussi effectuer un refléchage en attachant la branche latérale sur un tuteur fixé au tronc. Il faut cependant noter, que si la banche n’est pas attachée, elle va quand même se redresser, mais le tronc ne sera pas droit durant les premières années. Assurer le bon état sanitaire Lors de la taille de formation, l’objectif est de préparer l’avenir de la plante. On ne conservera que des branches saines. Restructurer pour réparer un accident important le recépage Sur une plante a subi un accident important, il est parfois utile de la receper pour la régénérer. Premièrement recéper la plante mal formée ou abimée. Après redémarrage, sélectionner la pousse qui formera le tronc Cette nouvelle pousse va bénéficier d’un système racinaire surdimensionné, ce qui va provoquer une croissance rapide de celle-ci et la création d’un nouveau tronc bien droit. Sélectionner les charpentières Lors de la taille de formation, dès que la hauteur de la couronne est déterminée, il devient impératif de faire le choix des futures branches charpentières. Les charpentières seront réparties harmonieusement pour rayonner autour du tronc, et aussi étager le houppier de manière régulière. Enlever les branches basses Cette opération est la principale lors de la taille de formation. C’est souvent le fait d’oublier de l’effectuer qui conduit par la suite à l’obligation de couper des branches de grosse section. Plus la branche est enlevée jeune, plus l’arbre va cicatriser rapidement et avoir un tronc droit et régulier. Supprimer les gourmands et rameaux indésirables Ces rameaux apparaissent souvent suite à la coupe de branche de grosse section. L’opération qui consiste à les retirer se nomme l’émondage. Les gourmands vont apparaitre plus facilement sur certaines essences comme les tilleuls. Les rejets présents au pied de l’arbre drageonnage sont retirés pour des raisons esthétiques. Les peupliers, et lilas ont tendance à en former de nombreux. _ Les techniques de coupe Petites branches à feuilles alternes Faire une incision en biais à environ 5mm au dessus de l’œil. La pente douce permettra à l'humidité de s'écouler le long de la coupe et limitera les maladies. Petites branches à feuilles opposées Couper net sur la tige, au-dessus d'une paire de bourgeons sains, aussi près que possible de ceux-ci, mais sans les heurter ni les abîmer. Une paire de pousses saines devrait se développer par la suite. Grosses branches Emplacement de la coupe idéale technique de coupe - La première coupe, 1, est faite sous la branche. - La coupe, 2, est faite sur le dessus, et plus loin. La première coupe empêche que ne se produise un déchirement de l’écorce lorsque la branche tombe. - La coupe, 3, est faite juste après le renflement de la branche, appelé épaulement de la branche A. La coupe doit commencer par le dessus, à l'extérieur du bourrelet de jonction de la branche C. Les coupes ne doivent jamais être effectuées dans l'épaulement car cela gênerait la cicatrisation. Le tissu cicatriciel, B, finira par pousser en cercle à partir des côtés pour couvrir la plaie. Ne pas peindre la plaie de coupe. On sait maintenant que ce type de produits ralentit le processus de cicatrisation et peut même abriter dessous des organismes favorisant la pourriture. Pour s’en souvenir facilement On coupe pour obtenir une coupe la plus ronde possible, au plus près possible de l’épaulement, sans toucher celui-ci. les conséquences de la coupe La cicatrisation d’une plaie Si la coupe est bonne, la plante cicatrise convenablement Les évolutions de la pourriture dans la branche La branche crée des barrières naturelles de tanins, Pour se protéger. Ces barrières sont des vaisseaux que bouche la plante pour essayer de limiter la prolifération des champignons mycéliums dans ses tissus. Progression de la pourriture suite à une coupe. Effet d’un frottement de branche sur une autre. Etêtage d’un noyer. etetage arbre La pourriture de la tête gagne l’intérieur du tronc. Techniques à mettre en œuvre - Une bonne désinfection des outils évite la propagation des champignons. - Les outils sont toujours tranchants et les coupes les plus nettes possible. - Chaque coupe doit se situer sur un passage de sève » sinon il ne cicatrisera pas. - Les coupes seront les plus petites possibles pour faciliter la cicatrisation. - Les arbres et arbustes nécessitent un entretien régulier pour éliminer le bois mort, et le branches qui frottent. - Lors d’une coupe, il est possible de prévoir quel bourgeon va redémarrer. ___ La taille d’entretien Avant toute taille d’entretien, il convient de se poser les questions suivantes - Pourquoi vais-je tailler cette plante ? - Quel aspect doit-elle avoir après la taille ? - Cette coupe va-t-elle lui permettre de vivre plus longtemps ? Si on arrive à répondre à toutes ces questions, la taille devient une évidence de part sa technique et son utilité. L’élagage. L’élagage est un domaine très important. Et qui nécessite des compétences professionnelles. Cependant, il demande des connaissances particulières, tant au niveau de la plante qu’au niveau de la prise en compte des techniques et des dangers. La prudence Lors d’un élagage, il faut toujours avoir à l’idée, la règle de la chaîne La résistance d’une chaine est égale à la résistance de son maillon le plus faible. » En pratique, si on associe des éléments de résistance 10tonnes, attachés par un élément de résistante 1 tonne, l’ensemble ne résistera qu’à 1 tonne. On pensera toujours à la résistance de l’arbre qui est inconnue. On ne travaille jamais seul. Il faut pouvoir donner l’alerte. On dispose toujours d’une trousse de secours. On travaille toujours attaché. Et si possible à 2 endroits différents. Des élagueurs du dimanche, il y en a plein les cimetières. Les Equipements obligatoires de sécurité. La tenue de sécurité de la personne qui reste au pied de l'arbre C’est la tenue de bucheronnage si utilisation de la tronçonneuse - Chaussures ou bottes anti coupures - Pantalon anti coupure - Veste anti coupure - Gants - Casque avec anti bruit et lunettes Toutes ces tenues sont vendues dans les magasins professionnels ou chez les spécialistes des matériels d'espace vert Un pantalon anti coupure qui coute le même prix qu'un jean de grande marque va arrêter une chaîne de tronçonneuse en moins d'une seconde une chaîne avance à 20mètres par seconde Combien êtes vous prêt à payer pour pouvoir profiter de vos genoux sans boiter jusqu'à la fin de vos jours? La tenue de sécurité de l’élagueur - Chaussures ou bottes anti coupures - Pantalon anti coupure - Manchettes anti coupure - Gants - Casque avec jugulaire, anti bruit et lunettes Les techniques de taille Ce qu’il faut éviter Les étêtages Personne ne laisserait une buche plantée droite dans le sol, car tout le monde sait que le dessus pourrirait à court terme. Alors pourquoi le faire pour un arbre. De plus les branches partiront du haut de l'arbre et tiendront sur de la pourriture. Les coupes ridicules b Ce vers quoi il faut tendre Pour les têtes de chat Pour un arbre adulte, il ne faut pas enlever plus de 30% de son volume, et aussi ne pas lui couper de grosses branches car cela fait d'énormes portes d'entrée pour les champignons, et autres pourritures. Pour un saule pleureur Pour un platane Nettoyage de l’arbre, en lui conservant son volume L’arbre est allégé, mais il garde sa forme. Il aura moins de prise au vent, moins de portes d’entrées pour les maladies, et on l’aura débarrassé de toutes les branches superflues, sans le mettre en danger. Un arbre bien élagué reste beau, laisse passer la lumière, et n’est pas dangereux. Arbres, ombre et troubles de voisinage. Quels sont les recours d’un propriétaire qui supporte depuis plusieurs années des désagréments ayant pour origine différentes plantations possédées par son voisin ? Les dommages causés par des plantations amènent à distinguer les situations où les arbres ont été plantés en respectant les distances légales ou les usages locaux ii de celles où le respect des distances n’existe pas i. i Sur le non respect des distances minimales Les plantations doivent respecter certaines distances par rapport aux propriétés voisines, afin d’éviter qu’elles les surplombent ou y causent des dommages par leur trop grande proximité. Pour connaître les distances à respecter, il faut en priorité se référer aux règlements locaux puis aux usages constants et reconnus existant dans la commune a. Ce n’est qu’en l’absence de règles locales qu’il convient de se référer aux dispositions prescrites par le code civil b. a Les usages locaux Il est nécessaire de se renseigner auprès de la mairie sur l’existence de règlements et d’usage locaux. Par ailleurs, les chambres d’agriculture sont chargées de grouper, coordonner et codifier les coutumes et usages à caractère agricole. Les distances de plantations entrent, le plus souvent, dans cette catégorie. Une fois codifiés, ces usages sont soumis à l’approbation du conseil général du département. Un exemplaire de cette codification doit être déposé et conservé à la mairie et peut être communiqué à ceux qui le demanderont.[1] La première démarche à effectuer est de se renseigner auprès de la mairie de Seclin afin de savoir s’il existe des usages locaux concernant les distances de plantations à respecter. b Les règles supplétives du code civil A défaut de règles locales, le voisin doit respecter les distances imposées l’article 671 du code civil. Aux termes de ce texte, le propriétaire a l’obligation d’observer un retrait d’au moins 2 mètres par rapport à la limite du fonds voisin pour les plantations destinées à dépasser 2 mètres de hauteur, et de 50 centimètres au moins pour celles destinées à ne pas dépasser 2 mètres. En général le problème se pose quand il s’agit d’arbres dont la hauteur dépasse 2 mètres. La distance de 2 mètres imposée par le code civil représente l’espace qui doit exister entre le milieu du tronc des plantations et la limite séparative des propriétés. La mesure doit être faite au niveau du sol même si l’arbre n’est pas droit et penche vers la propriété voisine. Du côté de la limite séparative, la distance doit être calculée jusqu’à la ligne divisant les deux propriétés. S’agissant de la hauteur des plantations, elle se compte à partir du niveau du sol jusqu’au sommet de l’arbre. Si les terrains sont de niveaux différents, la hauteur se mesure par rapport au niveau du terrain sur lequel l’arbre est planté. c Les sanctions Qu’elles soient précisées par une réglementation locale ou bien imposées par l’article 671 du code civil, les distances de plantations doivent être scrupuleusement respectées. Autrement dit si le voisin ne se conforme pas aux distances imposées en matière de plantations, il est possible d’engager une action en justice en se fondant sur le seul fait qu’il ne respecte pas les distances prescrites sans qu’il soit nécessaire de démontrer l’existence d’un préjudice.[2] Il est alors possible, sur le fondement de l’article 672 du code civil, de demander la condamnation du voisin à arracher ou à déplacer ses plantations le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée à l’article précédent […] ». Cependant, en cas d’application des distances du code civil, si les arbres incriminés sont à moins de 2 mètres mais à plus de 50 cm, le voisin peut opter entre leur arrachage, leur déplacement ou leur réduction à moins de 2 mètres de hauteur. En revanche, le voisin peut échapper à toute condamnation s’il peut revendiquer l’existence d’une servitude de plantation ».[3] Une servitude de plantation peut exister à la suite de la division d’une propriété en plusieurs lots, en vue d’une vente. Les acquéreurs de ces lots doivent alors supporter la présence des arbres même si leur implantation ne respecte pas les distances prescrites. Cela quelle que soit la date à laquelle le propriétaire d’origine les avait plantés. Une servitude de plantation peut, également, exister si les différents propriétaires successifs n’ont pas réagi pendant 30 ans face à une plantation illégale. Il n’est plus alors possible d’exiger l’arrachage de l’arbre. S’agissant d’arbres de plus de 2 mètres de hauteur et plantés à moins de 2 mètres de fonds voisin, le point de départ du délai de prescription de 30 ans est, non pas la date de sa plantation, mais celle où l’arbre, en grandissant, a dépassé la hauteur légale ou d’usage.[4] En revanche, malgré l’existence d’une servitude de plantation, il est toujours possible d’exiger l’élagage des branches surplombant la propriété du propriétaire car le droit d’obtenir l’élagage est imprescriptible. ii Sur le respect des distances minimales Le fait de respecter les distances règlementaires ou légales ne met pas définitivement le voisin à l’abri d’une action en responsabilité de la part du propriétaire subissant le trouble. En effet, il est possible de le poursuivre pour trouble anormal de voisinage si ses plantations, pourtant situées à la distance requise causent au propriétaire une gêne excédant les inconvénients normaux du voisinage. Le trouble anormal procède du dommage et non de la faute. Ainsi, il est nécessaire de prouver l’existence d’un trouble excessif dépassant les inconvénients normaux du voisinage. En effet, les tribunaux considèrent qu’il n’est pas possible de faire supporter au propriétaire d’un arbre toutes les conséquences de la présence de ce végétal et la chute ou l’infiltration d’aiguilles d’un cèdre ou de feuilles n’est qu’un inconvénient normal du voisinage. La Cour d’appel de Paris, dans une décision du 24 février 1994, a jugé que ne constituent pas des troubles dépassant les inconvénients normaux du voisinage, les chutes de feuilles, graines ou fleurs, ou la résurgence de racines de peupliers sur les héritages limitrophes, dès lors qu’elles constituent autant de phénomènes naturels qui ponctuent le rythme des saisons et contribuent à travers la présence de la vie végétale au charme de cette résidence de grande banlieue. De surcroît, les peupliers en cause apportent une ombre appréciable en été aux propriétaires des jardins voisins et constituent pour eux une protection contre le vent.[5] Egalement, la Cour d’appel de Rennes, dans un arrêt du 27 septembre 2005, précise que si la végétation poussant ainsi sur le fonds LEROUX crée une certaine diminution d’ensoleillement dans le fonds voisin DERRIEN, ainsi que l’inconvénient de recevoir à l’automne des feuilles emportées par le vent, il ne résulte pas des faits de la cause que ces inconvénients soient suffisants pour justifier les demandes formulées par les consorts DERRIEN. Considérant qu’en effet, il n’est pas justifié d’une perte importante d’ensoleillement dans les pièces d’habitation de la maison des DERRIEN, Considérant que le fait de subir un peu d’humidité sur le toit de la maison, en raison de la présence de la végétation dans le fonds voisin, n’excède pas ce qui est normal de subir dans un cadre de quartier d’habitation avec jardin d’importance moyenne, que de même il n’est pas justifié de ce que le volume des feuilles pouvant être reçues chaque année en provenance du fonds voisins entraîne pour des propriétaires des soucis et des tracasseries excédant ce que l’on doit souffrir dans le cadre d’un habitat de ce type ».[6] Cependant, les tribunaux admettent parfois le trouble anormal de voisinage. Ainsi, la Cour d’appel de Rouen, dans une décision du 10 janvier 2007, précise que par application combinée des articles 544 et 1382 du Code civil, il est de principe que le droit de propriété est limité par l’obligation de ne causer au voisin aucun dommage qui dépasserait les inconvénients normaux du voisinage. En l’espèce, le fait que les arbres respectent très largement la distance légale imposée par l’article 671 du Code civil est sans incidence. Ces arbres, implantés dans une zone semi-rurale et semi-urbaine, ont atteint une hauteur qui génère des nuisances importantes. La propriété voisine est envahie d’aiguilles de pins imputrescibles et de feuilles, ce qui contraint la voisine à procéder au nettoyage régulier de sa propriété et ce qui diminue très sensiblement l’ensoleillement de sa terrasse. L’auteur du trouble, qui est propriétaire d’un très grand terrain, doit être condamné à abattre tous les pins, à élaguer les bouleaux et l’érable et doit réparer le trouble de jouissance subi par sa voisine, à hauteur de 1500 euros.[7] Egalement, la Cour d’appel de Chambéry a jugé, dans une décision du 30 août 2005, que si l’existence d’arbres de grande hauteur plantés à la distance légale est insuffisante en soi à caractériser un trouble anormal, tel n’est plus le cas lorsque ces arbres de grande hauteur implantés à une faible distance d’une maison d’habitation occasionnent une gêne importante en diminuant de façon conséquente l’ensoleillement de la propriété et en entraînant des nuisances telles que la chute de branches et l’accumulation importante de feuilles mortes […] que la présence de ces arbres du fait de leur hauteur occasionne des nuisances importantes liées à la perte d’ensoleillement et à la présence de feuilles mortes en automne ». La Cour d’appel a ordonné l’abattage des arbres et a alloué aux victimes de ce trouble de voisinage une indemnité de 12000 euros compensant le préjudice subi depuis au moins cinq ans du fait de la perte d’ensoleillement et de l’accumulation des feuilles mortes.[8] Egalement, la Cour d’appel de Grenoble, dans une décision du 8 janvier 2003, a considéré que la présence d’arbres de grande taille entraînant pour le propriétaire voisin une perte partielle d’ensoleillement et une privation de vue sur le massif de Belledonne pour le voisin même s’ils respectent la limité séparative des propriétés doit s’analyser en un trouble anormal de voisinage, la gêne ne pouvant que s’accentuer au cours des années, les arbres pouvant atteindre une hauteur de 20 à 25 mètres. Il doit être ainsi créé une ouverture de vue par l’abattage de certains pins noirs et procédé à l’élagage de certaines branches latérales pour d’autres pins.[9] Confronté à une perte d’ensoleillement en raison de la présence d’arbres de grande hauteur le Juge tranchera sur le caractère anormal du trouble. Il est toujours envisageable d’engager une action sur le fondement du trouble anormal de voisinage en démontrant que les arbres du voisin occasionnent une gêne excessive. Il est souvent nécessaire de faire établir un constat d’huissier, voire d’envisager une expertise avant d’engager une action au fond. Il faut toujours exposer calmement au voisin les griefs pour favoriser un accord intelligent. L’élagage peut d’ailleurs se faire à frais communs. [1] Articles L 511-3 et R 511-1 du Code rural [2] Cass. du 16 mai 2000, n° [3] Article 672 du Code civil [4] Cass. du 8 décembre 1981, n° Bull civ. n°207, [5] CA Paris chambre 8 section B, 24 février 1994, jurisdata n°020213 [6] Cour d’appel de Rennes du 27 septembre 2005, jurisdata n°293592 [7] Cour d’appel de Rouen du 10 janvier 2007, jurisdata n°334231 [8] Cour d’appel de Chambéry du 30 août 2005, jurisdata n°296675 [9] Cour d’appel de Grenoble du 8 janvier 2003, jurisdata n°209705

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