Lestéléspectateurs de Capital énervés par ce couple qui achète un camping-car à 90.000 euros mais râle car il faut payer 2 euros de l'heure Locationvoiture à Corfou. 72. Grève des ferries en Grèce le 3 septembre 2018. 63. Levée progressive des mesures COVID en Grèce. 62. Aéroport de Parrapport à la France, les enfants ont moins de vacances pendant l'année, et plus pendant l'été. Les grandes vacances durent douze ou treize semaines, ce sont les 3e les plus longues d'Europe. Vay Tiền Nhanh. N° 94 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 18 juillet 2012. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LE PROJET DE LOI, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, par M. Michel TERROT Député ___ ET ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Voir les numéros Sénat 466 2010-2011, 46, 47 et 35 2011-2012.Assemblée nationale 12. INTRODUCTION 5 I – L’INSTITUT FRANÇAIS DE THESSALONIQUE, UN ACTEUR INCONTOURNABLE DE NOTRE DISPOSITIF CULTUREL EN GRECE 7 A – SITUATION DE LA FRANCOPHONIE ET DE L’ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS EN GRÈCE 7 B – L’INSTITUT FRANÇAIS DE THESSALONIQUE 8 II – UN PROTOCOLE QUI PÉRENNISE ET RENFORCE L’ACTION DE L’INSTITUT FRANÇAIS DE THESSALONIQUE 11A – LE DISPOSITIF DU PROTOCOLE 11 B – UN SIGNAL POSITIF EN PÉRIODE DE CRISE 12 CONCLUSION 15 EXAMEN EN COMMISSION 17 _____ ANNEXE – TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES 19 Mesdames, Messieurs, Le 6 juin 2008, à l’occasion de la visite officielle du président de la République à Athènes, les gouvernements français et grec ont signé un protocole additionnel à un accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938. Par ce texte, les autorités des deux pays ont entendu étendre à l’Institut français de Thessalonique les bénéfices du statut octroyé à l’Institut français d’Athènes et ont, par conséquent, rappelé qu’au-delà des aspects politiques et économiques, l’amitié franco-hellénique repose également sur de forts liens culturels qui méritent d’être maintenus et approfondis. Le projet de loi autorisant l’approbation de ce protocole additionnel a été adopté, par le Sénat, le 20 décembre 2011. Déposé le même jour sur le bureau de l’Assemblée nationale, il n’a toutefois pas été inscrit à l’ordre du jour de cette dernière avant la fin de la XIIIème législature. Le Gouvernement l’a donc redéposé le 27 juin dernier et l’Assemblée en est aujourd’hui saisie. I – L’INSTITUT FRANÇAIS DE THESSALONIQUE, UN ACTEUR INCONTOURNABLE DE NOTRE DISPOSITIF CULTUREL EN GRECE Malgré un contexte difficile pour notre langue, l’Institut français de Thessalonique participe pleinement au réseau culturel français en Grèce. A – Situation de la francophonie et de l’enseignement du français en Grèce Les liens entre notre langue et la Grèce sont anciens. Ils s’ancrent dans une longue tradition de francophilie et d’échanges qui remonte au XIXème siècle et qui a été illustrée, en 2006, par l’entrée de ce pays, en tant que membre de plein droit, au sein de l’Organisation internationale de la francophonie. Jusqu’à une époque récente, le français constituait, en Grèce, la langue des élites devant l’anglais, et il demeure, de nos jours, une langue volontiers associée à un niveau social et surtout culturel élevé. Corollaire de cette image positive véhiculée par le français, la densité des échanges culturels, universitaires et linguistiques relevait, de fait, de l’évidence. De 1975 aux années 2000, chaque université grecque accueillait des lecteurs français, formant ainsi des générations d’étudiants francophones et francophiles. La période actuelle est cependant moins favorable à l’enseignement et à la diffusion du français. Le bilinguisme – voire le biculturalisme – des élites s’est grandement estompé et, par rapport aux générations précédentes, les jeunes locuteurs maîtrisent moins bien notre langue et ne disposent pas d’une connaissance de la culture française aussi approfondie que leurs aînés. Dans la diplomatie grecque, l’usage du français est également en recul les prises de parole des autorités grecques se font en grande majorité en anglais sauf, exceptionnellement, en présence d’invités français 1. Pour autant, en dépit de cette évolution regrettable, la francophonie continue à trouver, en Grèce, un terrain favorable. Actuellement, plus de élèves, du primaire à l’université, apprennent notre langue. Le français est, aujourd’hui, la deuxième langue la plus apprise en Grèce après l’anglais, dont l’apprentissage est obligatoire. Et si notre langue est talonnée par l’allemand2, les effectifs de français au primaire ont augmenté de 10,5 % au cours de l’année scolaire 2010-2011. Il convient de signaler, enfin, que si les médias en français n’ont pas, pendant longtemps, été diffusés gratuitement en Grèce, TV5 Monde vient d'obtenir de figurer sur un bouquet de TNT gratuit et accessible partout dans le pays. Aussi, en dépit d’un net recul ces dernières années, le français et la culture française ne sont-ils pas, en Grèce, en terre hostile. L’action des différentes structures chargées de les diffuser – dont l’Institut français de Thessalonique – n’y est sans doute pas étrangère. B – L’institut français de Thessalonique Les échanges culturels entre la France et la Grèce reposent sur quatre structures – l’Ecole française d’Athènes, fondée en 1846 et consacrée à l’archéologie ; – l’Institut français d’Athènes, qui dispose de plusieurs annexes en province et, encore appelé Academia » par les Grecs, jouit d’une réputation très favorable dans le pays ; – le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix » d’Athènes ; – l’Institut français de Thessalonique. Si ce dernier apparaît comme le relais de notre action culturelle et de coopération en Grèce du nord, il n’est pas, pour autant, un établissement public. En effet, l’Institut français de Thessalonique appartient à la Mission laïque française 3. Il est en fait l’ héritier » du lycée français que cette dernière fonda en 1906 dans cette ville et occupe d’ailleurs une place éminente dans l’histoire de la Mission puisqu’il fut son premier établissement. Au cours de la première guerre mondiale, il abrita l’Armée d’Orient et fut en partie détruit par les troupes allemandes en 1944. Il revit le jour deux ans plus tard non sous sa forme initiale mais sous celle d’un institut culturel qui, depuis les années 60, héberge également une école primaire, l’école française de Thessalonique. Reconnu en tant qu’association française installée en Grèce, l’Institut français de Thessalonique reçoit le soutien du ministère des affaires étrangères et européennes. Il bénéficie ainsi de trois ETP 4 et d’une dotation de euros via notre ambassade à Athènes. Aux côtés de ce personnel expatrié, l’Institut dispose de quinze ETP relevant du droit du travail grec, rémunérés sur le budget de l’établissement. L’Institut français de Thessalonique assure sensiblement les mêmes misions que celui d’Athènes, lesquelles peuvent être regroupées en quatre grands secteurs – tout d’abord, il joue un très grand rôle dans la promotion et l’enseignement du français. Il propose différents cours de langue cours intensifs pour adultes, cours pour enfants et adolescents, cours à la carte, cours à objectif spécifique, cours pour entreprises, cours d’été… qui ont recueilli 610 inscriptions en 2011-2012 ; – l’Institut français de Thessalonique est également un lieu d’information sur les études en France et même des actions de soutien aux coopérations scientifiques et universitaires. Au début du mois de juillet 2012, il a ainsi organisé avec la fédération des industries de Grèce du nord et le Consulat général de France à Thessalonique la 3ème rencontre scientifique franco-hellénique » où des chercheurs français et grecs eurent l’occasion de présenter les dernières avancées en matière de métagénomique ainsi que leurs implications pour l’alimentation, l’agriculture, la santé mais aussi pour l’économie à travers l’élaboration de produits innovants ; – en outre, l’Institut français de Thessalonique fait office de centre d’examen pour les épreuves liées à l’enseignement du français langue étrangères » tels que les DELF 5, DALF 6 ou diplômes pour étudiants étrangers de l’Université Paris Sorbonne - Paris IV. C’est d’ailleurs l’unique centre de passation des examens en Grèce du nord ; – enfin, l’Institut français de Thessalonique – qui dispose d’une médiathèque riche de plus de ouvrages – est un pôle culturel très actif qui propose de nombreuses expositions, des spectacles et un ciné club » hebdomadaire. Par ailleurs l’Institut organise chaque mois un café scientifique » en coopération avec le British Council et le Centre Noesis 7. II – UN PROTOCOLE QUI PÉRENNISE ET RENFORCE L’ACTION DE L’INSTITUT FRANÇAIS DE THESSALONIQUE Le protocole additionnel soumis à notre Assemblée, en pérennisant et en renforçant l’action de l’Institut français de Thessalonique, constitue un signal bienvenu en période de crise. A – Le dispositif du protocole La brièveté du protocole additionnel » du 6 juin 2008 est quelque peu déroutante. Ce texte ne comporte que deux articles, le principal étant l’article 1er qui se contente d’indiquer que les dispositions de l’accord du 19 décembre 1938 relatives à l’Institut français d’Athènes s’appliquent à l’Institut français de Thessalonique ». Or, cet accord de 1938 n’est guère plus précis puisqu’il indique seulement que l’Institut français d’Athènes est entretenu par le Gouvernement français. L’administration et les juridictions grecques ont donc été conduites à en définir elles-mêmes la portée. Elles l’ont fait dans un sens favorable à nos intérêts en considérant que l’Institut français d’Athènes participait pleinement à la présence de la France. Cela a conduit, concrètement, à le faire bénéficier des mêmes protections policières que celles accordées aux installations officielles françaises en Grèce. Cela a également conduit à simplifier les relations administratives avec les autorités grecques mais aussi à accroître la visibilité de l’Institut et de permettre une plus grande mobilisation des partenaires privés tant en Grèce qu’en France. Par l’effet combiné des stipulations de l’article 1er du protocole additionnel du 6 juin 2008 et de l’accord du 19 décembre 1938, les bénéfices du statut octroyé à l’Institut français d’Athènes sont donc étendus à celui de Thessalonique. Cette extension » – qui, en application de l’article 2 du protocole est immédiatement applicable à partir de la date de signature de ce dernier – n’emporte pas modification du statut de l’Institut français de Thessalonique 8. Celui-ci demeure la pleine propriété de la Mission laïque française. De même le statut du personnel est inchangé les agents de droit français affectés par le Quai d’Orsay conservent la même position statutaire que celle antérieure à la signature du protocole et les employés recrutés localement demeurent des contractuels de droit grec et ne bénéficient en aucun cas d’un régime exorbitant9. En revanche, sur le plan fiscal, l’Institut français de Thessalonique qui, en application de la convention fiscale franco-grecque de 1963, est déjà dispensé de déclaration de revenus, pourra bénéficier d’exemptions de taxes supplémentaires – essentiellement la TVA – pour les activités se rattachant à la coopération culturelle et aux travaux d’infrastructures sur les locaux abritant ces activités. Toutefois, à la demande de votre Rapporteur, le ministère des affaires étrangères et européennes a précisé que cet assouplissement fiscal est actuellement suspendu compte tenu des difficultés budgétaires que connaît la Grèce. Une fois que les mesures d’exemption prises pour faire face à la crise auront été levées, la France disposera d’un fondement pour obtenir ces exemptions de TVA. Enfin, si le protocole additionnel apporte quelques avantages au bénéfice de l’Institut français de Thessalonique et, par conséquent, de l’action culturelle de notre pays en Grèce du nord, il induit également l’obligation, pour l’Etat français, de maintenir cet Institut dans le cas, par exemple, où la Mission laïque française souhaiterait s’en désengager. En effet, le texte qui nous est soumis assimile l’Institut français de Thessalonique à celui d’Athènes lequel, en vertu de l’accord du 19 décembre 1938, est un établissement entretenu par la France ». La portée de cette obligation doit cependant être relativisée. Elle n’interdit pas d’éventuelles décisions de restructurations qui pourraient être prises ultérieurement puisque l’Institut français d’Athènes a pu fermer, au début des années 2000, trente-huit de ses quarante-trois implantations annexes sans que le gouvernement grec y voie une violation de l’accord de 1938. B – Un signal positif en période de crise Le protocole additionnel dont il nous est demandé d’autoriser l’approbation ne va pas révolutionner » l’histoire des relations bilatérales franco-grecques. S’il contribue à conférer certains privilèges à l’Institut français de Thessalonique, sa portée n’en demeure pas moins assez réduite et ses implications concrètes relativement limitées. Pour autant, votre Rapporteur estime que le texte qui nous est soumis constitue un signal positif au moment où les Etats européens sont confrontés à d’éprouvantes turbulences économiques et financières qui affectent grandement des pans entiers de leurs actions publiques. Ce texte, à son niveau, réintroduit une dimension culturelle dans des agendas politiques et parlementaires malheureusement trop souvent dominés par les questions financières et les coupes budgétaires. La Grèce, de par les graves difficultés auxquelles elle est confrontée, a dû se résoudre à sacrifier une large part de sa politique culturelle. Le budget du ministère grec de la culture et du tourisme connaît ainsi des réductions drastiques depuis 2010. Il a baissé de 21,7 % depuis 2010 et de 11,5 % depuis 2011. Aujourd’hui, la crise a pour corollaire une très forte réduction des aides dont on a du mal à imaginer l’ampleur. Le prestigieux festival d’Athènes et d’Epidaure, par exemple, a vu son budget passer de 5 millions d’euros en 2009 à euros en 2012 ! La crise a également pour effet de réduire les crédits destinés aux monuments historiques, jusqu’alors prioritaires en Grèce puisqu’ils représentaient jusqu’à 90 % du budget de la culture. L’impact de ces coupes budgétaires est considérable. La fermeture de sites archéologiques, le manque de surveillance et en conséquence, leur pillage, en sont autant d’exemples, au même titre que la réduction de leurs heures d’ouverture, ainsi que celles des musées. On ne peut dès lors que se réjouir de débattre, aujourd’hui, d’un thème qui nous éloigne quelque peu de la crise économique et financière et qui rappelle qu’avant d’être un pays qui souffre, la Grèce est aussi un pays avec lequel la France entretient des relations historiquement étroites et amicales qu’il est nécessaire de maintenir. CONCLUSION Le protocole additionnel du 6 juin 2008 renforce et pérennise l’action de l’Institut français de Thessalonique, principal relais de notre action culturelle et de coopération en Grèce du nord. A ce titre, ce texte contribue à renforcer les liens culturels entre la France et la Grèce, historiquement très anciens et particulièrement denses. Dès lors, alors même que la Grèce l’a ratifié depuis le 4 mars 2009, il est désormais indispensable que la France en fasse autant. C’est donc au bénéfice de ces observations que votre Rapporteur vous invite à adopter le projet de loi qui nous est soumis. EXAMEN EN COMMISSION La commission examine le présent projet de loi au cours de sa réunion du mercredi 18 juillet 2012 à 16 heures 15. Après l’exposé du rapporteur, un débat a lieu. M. Jean-Paul Dupré. Vous avez cité le chiffre de 610 inscriptions pour 2011-2012. Quelle est l’évolution dans le temps ? Lors d’un déplacement à Athènes, il y a quelques années, on m’a signalé que des étudiants grecs désireux de poursuivre leurs études en France connaissaient certaines difficultés. A-t-on pris des mesures pour y remédier ? M. Jean-Claude Guibal. La mission laïque française a-t-elle d’autres instituts que celui de Thessalonique ? L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger est-elle associée à ses établissements ? M. Michel Terrot, rapporteur. Le nombre d’inscrits à l’Institut français de Thessalonique était de 1 500 en 1970, de 3 400 en 1980 et de 1 000 en 1990. Il a ensuite chuté à 610 en 2011. Si le français décline en Grèce, c’est que son apprentissage est seulement optionnel, contrairement à celui de l’anglais, qui est obligatoire. Par rapport aux autres langues, le français se place à la deuxième position, nettement derrière l’anglais, mais devant l’allemand, qui compte plus de locuteurs au Nord qu’au Sud, où le français est très largement dominant. La Grèce a rejoint l’Organisation internationale de la francophonie en 2006, et c’est dans ce pays que nous faisons passer le plus d’examens de connaissance du français, après l’Allemagne. Par ailleurs, l’apprentissage du français a progressé de 10 % l’année dernière. Ce protocole est utile, car il tend précisément à renforcer la présence culturelle française. La mission laïque gère et anime un réseau de 109 établissements scolaires dans une quarantaine de pays, fréquentés par 40 000 élèves. Historiquement implantée dans le monde méditerranéen, elle s’est récemment développée aux Etats-Unis et dans les pays du Golfe. Elle joue un rôle très important en Grèce, notamment pour les raisons historiques que j’ai rappelées. Son action s’inscrit en complémentarité de celle de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger, avec laquelle elle signera prochainement une convention. Parmi les autres instituts implantés en Grèce, au nombre de quinze environ, beaucoup ont une activité essentiellement archéologique – l’Ecole française d’Athènes, fondée en 1846, est d’ailleurs très réputée dans ce domaine. Le Goethe Institut est présent à Athènes et à Thessalonique, ainsi qu’à Patras et en Crète ; le British Council à Athènes et à Thessalonique également ; l’Institut Cervantès à Athènes ; l’Institut italien à Athènes et à Thessalonique. Il existe aussi un Institut russe et un Institut hollandais, même si l’activité de ce dernier est relativement limitée, et une Union gréco-américaine à Athènes. Suivant les conclusions du rapporteur, la commission adopte sans modification le projet de loi no 12. * La commission vous demande donc d’adopter, dans les conditions prévues à l’article 128 du Règlement, le présent projet de loi dans le texte figurant en annexe du présent rapport. ANNEXE TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Article unique Non modifié Est autorisée l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique, signé à Athènes le 6 juin 2008, et dont le texte est annexé à la présente loi. NB Le texte de du protocole additionnel figure en annexe au projet de loi n° 12.© Assemblée nationale 1 Il est toutefois remarquable de constater que le site internet du ministère grec des affaires étrangères accorde une place identique aux langues anglaise et française, lesquelles doivent d’ailleurs être toutes les deux parfaitement maîtrisées par les candidats à une carrière au sein de la diplomatie La Mission laïque française est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique depuis 1907 dont l’objectif est de diffuser à travers le monde la langue et la culture françaises par un enseignement de qualité, respectueux de la liberté de conscience et de la diversité culturelle ». A ce titre, elle participe, en partenariat avec les ministères de l’éducation nationale et des affaires étrangères, à la politique éducative et culturelle développée par nos postes diplomatiques .8 Il convient de noter que le protocole additionnel du 6 juin 2008 ne concerne pas l’Ecole française de Thessalonique. Un échange de lettre entre les ministres français et grec des affaires étrangères a renvoyé l’examen de la question du statut de cette école à la commission mixte paritaire franco-hellénique instituée par l’accord de 1938, laquelle ne s’est plus réunie depuis La justice grecque a eu l’occasion de le confirmer à l’occasion d’un contentieux salarial engagé postérieurement à la signature du protocole additionnel. Publié le 16 juin 2018 à 7h41, mis à jour le 16 juin 2018 à 8h13Cette vidéo n'est plus disponibleSource Sujet JT LCIECONOMIE - Il faudrait cinq générations en moyenne dans les pays de l'OCDE pour qu'un descendant de famille pauvre atteigne le revenu moyen de son pays, et même six en France, estime l'Organisation dans une étude publiée décennies sont nécessaires pour s'élever socialement. C'est ce qui ressort d'un rapport de l'OCDE, publié ce vendredi, selon lequel le descendant de famille pauvre a besoin de "180 années" pour atteindre le revenu moyen du pays où il vit. Un laps de temps considérable, constate l'Organisation, pour laquelle l'"ascenseur social" est en panne dans de nombreux autres pays industrialisés. En moyenne dans 24 pays de l'OCDE, cinq générations seraient nécessaires. Encore pire, il faudrait neuf générations au Brésil et en Afrique du Sud, et onze en Colombie. "Il n'y a plus de mobilité sociale dans les pays de l'OCDE les revenus, la profession, le niveau d'éducation se transmettent d'une génération à l'autre", a résumé Gabriela Ramos, conseillère spéciale auprès du secrétaire général de l'OCDE, lors de la présentation du rapport à la aussiC'est en bas et en haut de l'échelle sociale qu'il y a le moins de mobilitéEt la France dans tout ça ? A l'heure où Emmanuel Macron s'apprête à annoncer une stratégie de lutte contre la pauvreté ambitionnant d'enrayer le "déterminisme social", le pays de Voltaire fait moins bien que la moyenne. Il faudrait six générations, soit "180 années", pour qu'un descendant d'une famille en bas de l'échelle des revenus les 10% les plus bas se hisse au niveau moyen de son pays. Dans le détail, le rapport relève que c'est en bas et en haut de l'échelle sociale qu'il y a le moins de mobilité. En moyenne dans 16 pays de l'OCDE, 17% seulement des enfants d'origine modeste réussissent à se hisser en haut de l'échelle des revenus une fois adultes, tandis que 42% des enfants de familles aisés réussissent à y rester. En France, les chiffres sont très proches de cette moyenne mais aux Etats-Unis ou en Allemagne, l'écart est encore plus important. En revanche, il est moins prononcé en Espagne, en Grèce et au Portugal, où beaucoup de progrès ont été faits dans l'accès à l'éducation, et au Danemark. L'inégalité des chances ne concerne pas seulement les revenus du travail mais aussi la profession, l'éducation et l'état de santé. Autre enseignement les enfants de cadres sont deux fois plus susceptibles de devenir cadres eux-mêmes que les enfants de travailleurs manuels. Au total, 27% de ces derniers y parviennent en France, chiffre proche de la moyenne de l'OCDE. 17% seulement des enfants de parents faiblement diplômés 12% en moyenne dans l'OCDE font des études supérieures, comparé à plus de 60% des enfants de parents ayant étudié dans le rédaction de LCISur lemême thèmeToutTF1 InfoLes + lusDernière minuteTendanceVoir plus d'actualités Voir plus d'actualités Voir plus d'actualités Guerre en Ukraine La France lance une opération humanitaire d'évacuation à Marioupol — 20 Minutes La France, la Turquie et la Grèce vont mener une opération humanitaire » d’évacuation dans les tout prochains jours » de la ville assiégée de Marioupol, dans le sud de l’Ukraine, a annoncé vendredi le président français Emmanuel Macron. Nous allons en lien avec la Turquie et avec la Grèce lancer une opération humanitaire pour évacuer toutes celles et ceux qui souhaitent quitter Marioupol », a-t-il déclaré à l’issue d’un sommet européen à Bruxelles. J’aurai d’ici 48 à 72 heures une nouvelle discussion avec le président russe Vladimir Poutine pour bien en arrêter les détails et sécuriser les modalités », a précisé Macron. J’espère pouvoir engager le maximum de parties prenantes dans cette opération », a poursuivi le président français, assurant se mettre en capacité » de conduire cette évacuation dans les tout prochains jours ». civils tués, près de bloquésMacron a affirmé que les équipes de l’Elysée » avaient échangé vendredi avec le maire de Marioupol, ville de plus de habitants qui n’a plus aujourd’hui que habitants » vivant dans des situations dramatiques ». Plus de civils ont été tués à Marioupol, d’après un dernier bilan communiqué par la mairie. Selon le président ukrainien Volodymyr Zelensky, quelque personnes sont toujours bloquées dans ce port stratégique de la mer d’Azov qui est assiégé par les troupes russes.

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